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Version en vigueur au 10 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site orvanytess.com implique l’acceptation entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de refus, nous vous invitons à ne pas naviguer sur le site ou à ne pas solliciter nos services.
Définitions
Les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification définie ci-après dans le cadre des présentes conditions.
Site : la plateforme accessible à l’adresse orvanytess.com, proposant des analyses et études immobilières.
Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant ses services ou outils en ligne.
Service : toute prestation d’analyse, rapport, conseil sur le marché immobilier, telle que proposée sur le site.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Le site propose exclusivement des analyses et évaluations à caractère informatif, destinées à aider les utilisateurs à prendre connaissance du marché immobilier.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables en France.
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Responsabilités de l’utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus de l’utilisateur
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Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée.
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Avertissement général
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Un médiateur indépendant peut être saisi pour tenter une résolution extrajudiciaire.
La saisine du médiateur doit être préalable à toute action en justice.
Plateforme de règlement en ligne des différends
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de consommation.
Accéder à la plateforme dédiéeDivisibilité
L’annulation d’une disposition ne remet pas en cause la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et orvanytess.com.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents se situent en France.
Résiliation
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Modifications
Nous pouvons modifier les conditions sans préavis. Toute mise à jour est publiée sur cette page.
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Pour tout complément d’information ou exercice d’un droit, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
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Téléphone: +33 2 64 07 61 23
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Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 1.1